Conditions générales · Crowd Factory

1) Objet d’Apply et de la plateforme

Apply permet aux makers et aux designers de soumettre leurs informations pour rejoindre Crowd Factory.

Une fois approuvés, les créateurs peuvent téléverser, publier et vendre leurs designs numériques via la plateforme. Crowd Factory facilite la mise en ligne, la gestion des commandes et la coordination de fabrication.

2) Informations soumises

Vous fournissez votre nom, email, portfolio/listings, coordonnées et toute note utile. Vous confirmez que les informations sont exactes, complètes et que vous avez l’autorisation de les transmettre.

Vous confirmez également détenir les droits sur les fichiers ou designs que vous téléversez sur la plateforme.

3) Revue et approbation

• L’approbation est discrétionnaire et non garantie.
• Si vous êtes approuvé·e, votre profil peut apparaître publiquement, par exemple dans la liste des dernières approbations ou comme épingle maker sur la carte.
• L’approbation peut être retirée à tout moment si nous estimons que vous ne respectez plus nos standards ou en cas d’abus ou de problème de droits.

4) Âge minimum

Pour recevoir des paiements via Crowd Factory, par exemple via Stripe, vous devez avoir au moins 18 ans.

5) Propriété intellectuelle et licences

• Toute propriété intellectuelle sur vos designs et fichiers reste la vôtre ou celle du titulaire légitime.
• En téléversant du contenu, vous confirmez qu’il est original ou que vous détenez tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le vendre ou le distribuer.
• Vous accordez à Crowd Factory une licence non exclusive pour afficher, promouvoir, vendre et coordonner la fabrication de vos designs publiés. Cette licence sert uniquement au fonctionnement de la plateforme et à l’exécution des ventes.
• Crowd Factory n’est pas responsable de vérifier l’originalité ou la provenance des fichiers téléversés. Si vous importez du contenu sans droits, cela relève entièrement de votre responsabilité.
• Si un tiers formule une réclamation liée à votre contenu, vous acceptez de la résoudre directement et d’indemniser Crowd Factory pour toute perte ou litige associé.

6) Comportement et responsabilités

• N’upload pas de contenu illégal, contrefaisant, nuisible ou trompeur.
• Ne détourne pas la plateforme, ne cherche pas à contourner les protections de fichiers, à dupliquer des fichiers ou à rétro-engineerer des actifs protégés.
• Crowd Factory peut suspendre ou retirer tout utilisateur qui viole ces règles.

7) Mesures de protection des fichiers

• Crowd Factory utilise des protections pour limiter le téléchargement ou l’extraction des fichiers de design par les utilisateurs et partenaires de fabrication.
• Si le système détecte une tentative de téléchargement, copie ou accès illicite à un fichier protégé, le fichier est automatiquement désactivé et nous sommes alertés pour bloquer l’utilisateur ou le fabricant concerné.
• Nous appliquons des mesures raisonnables, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence totale de piratage ou d’usage non autorisé. Crowd Factory n’est pas responsable des pertes causées par des usages illicites de tiers.

8) Paiements et gains

• Pour chaque vente et fabrication de votre design, vous recevez le montant convenu indiqué dans vos paramètres créateur ou votre accord de listing.
• Les paiements dépendent de l’exactitude de vos informations bancaires ou Stripe.
• Nous pouvons retenir ou retarder des paiements en cas de fraude, de problème de droits ou d’irrégularités de compte.

9) Responsabilité et exclusion de garantie

Crowd Factory fournit la plateforme selon la disponibilité.

Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ni exempt d’erreurs.

• fichiers erronés ou contrefaisants téléversés par les utilisateurs
• problèmes causés par des fabricants externes
• pertes de revenus dues au piratage ou à un usage externe
• retards dus à des prestataires tiers comme les processeurs de paiement ou les fabricants

Votre utilisation de la plateforme se fait à vos risques.

10) Confidentialité

Pour savoir comment nous collectons, stockons et traitons les données, consultez la Politique de confidentialité séparée.

11) Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation de la version mise à jour.

12) Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit britannique et tout litige sera traité par les tribunaux britanniques compétents.